N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 37
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 28 mai 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Ecole « supérieure d’architecture et des beaux arts Ibn « Khaldoun, Tunisie - le 22 septembre 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 moharrem 1437 (26 octobre 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6425 du 16 rabii I 1437 (28 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3758-15 du 22 moharrem 1437 (5 novembre 2015) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 7 mai 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Laurea in architettura, délivré par politecnico di Bari – « Italie – le 10 juillet 2009. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1437 (5 novembre 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3770-15 du 26 moharrem 1437 (9 novembre 2015) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 17 juin 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Laurea magistrale in architettura per il progetto « sostenibile, délivré par politecnico di Torino – Italie – « le 22 juillet 2014, assorti du laurea in architettura per il « progetto, délivré par la même école – le 29 février « 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 moharrem 1437 (9 novembre 2015).
LAHCEN DAOUDI.