38 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3931-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3465-12 du 28 kaada 1433 (15 octobre 2012) relatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 23 kaada 1436 (8 septembre 2015),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'agrément de la société « Normacert sarl », pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1437 (26 novembre 2015). AZIZ AKHANNOUCH.