12 BULLETIN OFFICIEL N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant
le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l'Office national de la sécurité
sanitaire des produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de la carte professionnelle, prévue
à l'article 2 du décret n° 2-15-219 susvisé, délivré par le directeur général de l'Office national de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires (ONSSA) et dont doivent être munis et porter de manière apparente, lors de l'exercice de leurs
missions, les agents visés à l'article premier du même décret.
ART 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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