BO Maroc

Arrêté n° 3578-15 du 3 novembre 2015

arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-15

Type
Arrêté
Numéro
3578-15
Date
3 novembre 2015
Traduction française
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 13 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 12

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 13

arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-15

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