N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 17
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4204-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l'eau potable et de la redevance de l'assainissement ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Demeurent en vigueur, durant l'année 2016, les prix de vente de l'eau potable à la production, hors taxe sur la valeur ajoutée, appliqués durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, tels que fixés par l'arrêté susvisé n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014).
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015).
MOHAMMED LOUAFA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6424 du 12 rabii I 1437 (24 décembre 2015).
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4223-15 du 17 rabii I 1437 (29 décembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l'homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2016 :
– Les dénominations des produits de tabac manufacturé figurant au tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013), sont modifiées conformément au tableau n°1 annexé au présent arrêté ;
– Les produits de tabac manufacturé figurant sur le tableau n° 2 annexé au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits du tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués annexée à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) ;
– Les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant dans l'annexe n° 3 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe ;
– Les produits de tabac manufacturé figurant sur le tableau n° 4 annexé au présent arrêté sont supprimés de la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués visée ci-dessus.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1437 (29 décembre 2015).
MOHAMMED LOUAFA.
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