Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4204-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4204-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016.
Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Arrêté n° 4223-15 du 29 décembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.