Arrêté n° 4223-15 du 29 décembre 2015

modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type

Arrêté

Numéro

4223-15

Date

29 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4204-15 du 22 décembre 2015
  relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 2682-14 du 21 juillet 2014
  fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  

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