N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 15
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la
liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi
n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 74,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée au tableau annexé au présent arrêté, la liste des laboratoires privés agréés par
l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), prévue à l'article 74 du décret n° 2-10-473
susvisé.
Cette liste peut être consultée sur le site web dudit office.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1437 (20 novembre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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