N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 7
représentant régional de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
Pour la désignation des personnes visées au 11 ci-dessus, il est tenu compte des travaux de recherche en matière de littoral effectués par l'organisme ou l'institut concerné.
Le président de la Commission régionale peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile en raison de ses connaissances ou de ses compétences, à participer, à titre consultatif, aux travaux de ladite commission.
Le président veille au bon déroulement des travaux de la Commission et adresse, à la fin de chaque année, un rapport de ses travaux à l'ensemble de ses membres et au président de la Commission nationale.
ART. 8. – Le secrétariat de la commission régionale est assuré par le représentant régional de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
Le secrétariat assiste le président de la commission régionale et, à cet effet, il prépare l'ordre du jour des réunions qu'il soumet au président, veille à l'envoi des convocations et des documents les accompagnants, établit les procès-verbaux des réunions et veille à leur signature par les membres présents. Il tient les archives de la commission régionale.
ART. 9. – La commission régionale se réunit autant que nécessaire sur convocation de son président qui fixe la date et l'ordre du jour de ses réunions.
La convocation, accompagnée des documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour, est adressée à chaque membre, par tout moyen faisant preuve de la réception y compris par voie électronique, dans un délai de trente (30) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion
ART. 10. – La Commission régionale tient ses réunions en séances plénières.
Elle peut créer, en son sein, des comités spécialisés dont elle fixe les attributions, la composition, le mode de fonctionnement et les délais de remise des résultats de leurs travaux, pour traiter des questions particulières.
Les délais susindiqués sont fixés en tenant compte des délais prévus à l'article 18 ci-dessous
ART. 11. – Les comités spécialisés se réunissent autant que de besoin, sur convocation de leurs présidents.
Les présidents de ces comités présentent les résultats de leurs travaux à la commission régionale lors de la réunion qui suit la remise desdits travaux au président de ladite Commission régionale.
ART. 12. – La Commission régionale se réunit valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque une deuxième réunion dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours ouvrables. Dans ce cas, la commission se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'avis de la commission régionale est pris à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Chapitre III
Modalités d'élaboration du plan national et du schéma régional du littoral
Section première. – Plan national du littoral
ART. 13. – Le projet du plan national du littoral prévu à l'article 3 de la loi n° 81-12 précitée est élaboré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement en tenant compte des principes et objectifs prévus audit article.
ART. 14. – Le président de la Commission nationale transmet le projet du plan national du littoral aux membres de la commission nationale avec la convocation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ART. 15. – La Commission nationale doit donner son avis sur le projet du plan national du littoral dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours, à compter de la date de la tenue de la première réunion de ladite Commission consacrée à la présentation du projet de plan ou, en cas de création d'un ou de plusieurs comités spécialisés, dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours, à compter de la date de transmission des travaux desdits comités au président de la Commission nationale.
Dans ce dernier cas, l'avis de la Commission nationale doit être rendu, au plus tard, 90 jours après la date de sa première réunion.
Section 2. – Schéma régional du littoral
ART. 16. – Le projet du schéma régional du littoral prévu à l'article 8 de la loi n° 81-12 précitée est élaboré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement conformément aux dispositions prévues audit article.
ART. 17. – Le président de la commission régionale transmet le projet du schéma régional du littoral aux membres de la Commission avec la convocation prévue à l'article 9 ci-dessus.
ART. 18. – La Commission régionale doit donner son avis sur le projet du schéma régional du littoral dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours, à compter de la date de la tenue de la première réunion de ladite Commission consacrée à la présentation du projet de ce schéma ou, en cas de création d'un ou de plusieurs comités spécialisés, dans un délai ne dépassant pas 30 jours, à compter de la date de transmission des travaux desdits comités au président de la commission régionale.
Dans ce dernier cas, l'avis de la commission régionale doit être rendu au plus tard 90 jours après la date de sa première réunion.