6 BULLETIN OFFICIEL N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
Le président veille au bon déroulement des travaux de la commission et, à la fin de chaque année, il adresse un rapport des travaux de la commission nationale à l'ensemble de ses membres.
ART. 2. – La commission nationale se réunit autant que nécessaire sur convocation de son président qui fixe la date et l'ordre du jour de ses réunions.
La convocation, accompagnée des documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour, est adressée à chaque membre de la Commission, par tout moyen faisant preuve de la réception y compris par voie électronique, au moins 30 jours avant la date prévue de la réunion.
ART. 3. – La Commission nationale tient ses réunions en séances plénières.
Elle peut créer, en son sein, des comités spécialisés dont elle fixe les attributions, la composition, le mode de fonctionnement et les délais de remise des résultats de leurs travaux, pour traiter des questions particulières.
Les délais susindiqués sont fixés en tenant compte des délais prévus à l'article 15 ci-dessous.
ART. 4. – Les comités spécialisés se réunissent autant que de besoin, sur convocation de leurs présidents.
Les présidents de ces comités présentent les résultats de leurs travaux à la commission nationale lors de la réunion qui suit la remise desdits travaux au président de la commission nationale.
ART. 5. – La commission nationale se réunit valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque une deuxième réunion dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours ouvrables. Dans ce cas, la Commission se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'avis de la commission est pris à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
ART. 6. – Le secrétariat de la Commission nationale est assuré par les services désignés, à cet effet, par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
Le secrétariat assiste le président de la Commission et, à cet effet, il prépare l'ordre du jour des réunions qu'il soumet au président, veille à l'envoi des convocations et des documents les accompagnant, établit les procès-verbaux des réunions et veille à leur signature par les membres présents. Il tient les archives de la Commission.
Chapitre II Commission régionale
ART. 7. – La commission régionale prévue à l'article 9 de la loi n° 81-12 précitée est présidée par le wali de la région ou son représentant. Elle est composée des membres suivants :
1. le président du conseil de la région concernée ou son représentant ;
2. le président de chaque conseil préfectoral ou provincial et le président de chaque commune disposant d'une façade maritime, ou son représentant ;
3. le gouverneur de chaque préfecture ou province disposant d'une façade maritime, ou son représentant ;
4. le représentant des services déconcentrés des administrations centrales suivantes :
– l'équipement ; – la justice ; – la défense nationale ; – le transport ; – l'habitat et de la politique de la ville ; – l'urbanisme et l'aménagement du territoire ; – le tourisme ; – l'énergie et les mines ; – l'eau ; – l'environnement ; – la santé ; – l'agriculture ; – la pêche maritime et l'aquaculture marine ; – l'industrie ; – la culture ; – l'artisanat.
5. le représentant régional du haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
6. le représentant régional de la direction de la météorologie nationale ;
7. un représentant dans la région de chacun des établissements publics suivants :
– l'Institut national des recherches halieutiques ; – l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture ; – l'Office national des pêches ; – l'Agence nationale des ports ; – l'Agence de bassin hydraulique concernée.
8. un représentant pour chaque régie autonome ou société délégataire chargée de la gestion du service de l'assainissement liquide œuvrant dans la région ;
9. un représentant pour chacune des chambres des pêches maritimes de la région concernée ;
10. un représentant pour chaque établissement public, autre que ceux mentionnés ci-dessus, implanté dans la région et dont l'activité a une relation avec le littoral ;
11. trois (3) représentants des instituts et organismes de recherche de la région, désignés par le wali de la région, sur une liste proposée par leur autorité de tutelle ;
12. le représentant régional de la confédération générale des entreprises du Maroc ;
13. cinq (5) représentants pour les associations de la région, actives en matière de protection du littoral, désignés par le wali de la région, sur une liste proposée par le