22 BULLETIN OFFICIEL N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant
homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le
dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l’Institut
marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR),
tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont
présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à
l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 hija 1436 (5 octobre 2015).
ABDERRAHIM TAIBI.
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