Arrêté n° 2026-15 du 12 juin 2015

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

Type

Arrêté

Numéro

2026-15

Date

12 juin 2015

Traduction française

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-998 du 1er janvier 2016
  
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  

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