Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 745
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-22-336 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) portant délégation de pouvoir à la ministre de l'économie et des finances à l'effet de présider le Conseil national de la comptabilité.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution notamment son article 90 ;
Vu le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989), délégation de pouvoir est donnée à la ministre de l'économie et des finances à l'effet de présider le Conseil national de la comptabilité.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 chaoual 1443 (6 mai 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7092 du 18 chaoual 1443 (19 mai 2022).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1151-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 16 mars 2022 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Roumanie :
« ..............................................................................................
« – Titlul de doctor-medic, in domeniul sanatate, programul « medicina, délivré par Facultatea de medicina, Universitatii « de medicina si farmacie «Grigore T. Popa» din IASI, « Roumanie - le 20 octobre 2020 - assorti d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences, délivrée « par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 28 décembre 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1443 (21 avril 2022).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7094 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1153-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;