Décret n° 2-21-165 du 6 mai 2022· page 5 complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-21-965 du 17 mai 2022· page 6 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral Plan National du Littoral (PNL) I. Fondement Le plan national de gestion intégrée du littoral appelé, Plan National du Littoral…
Décret n° 2-22-136 du 17 mai 2022· page 9 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.
Décret n° 2-22-234 du 17 mai 2022· page 10 pris pour l’application des dispositions de l’article 7 de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, relatif à la rationalisation de l’octroi des subventions directes de l’Etat en…
Arrêté n° 69-22 du 3 janvier 2022· page 13 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du plan dit « Plan de…
Décret n° 2-22-393 du 2 juin 2022· page 13 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes.
Arrêté n° 276-22 du 26 janvier 2022· page 16 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/03/21 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant la…
Arrêté n° 1257-22 du 10 mai 2022· page 29 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 1258-22 du 10 mai 2022· page 30 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache MODÈLE DE DÉCLARATION DES QUANTITÉS DE CORAIL ROUGE DÉBARQUÉES (Zone maritime située entre Cap Spartel…
Arrêté n° 1151-22 du 21 avril 2022· page 31 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1153-22 du 21 avril 2022· page 31 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-22-336 du 6 mai 2022· page 31 portant délégation de pouvoir à la ministre de l'économie et des finances à l'effet de présider le Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989· page 31 instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,
Arrêté n° 1154-22 du 21 avril 2022· page 32 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1156-22 du 21 avril 2022· page 33 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1157-22 du 21 avril 2022· page 33 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1158-22 du 21 avril 2022· page 34 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1159-22 du 21 avril 2022· page 34 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1160-22 du 21 avril 2022· page 35 complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
Arrêté n° 1161-22 du 21 avril 2022· page 35 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1162-22 du 21 avril 2022· page 36 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1163-22 du 21 avril 2022· page 36 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1164-22 du 21 avril 2022· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1165-22 du 21 avril 2022· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1166-22 du 21 avril 2022· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1167-22 du 21 avril 2022· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1201-22 du 27 avril 2022· page 39 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1202-22 du 27 avril 2022· page 39 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1203-22 du 27 avril 2022· page 40 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1204-22 du 27 avril 2022· page 40 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1205-22 du 27 avril 2022· page 41 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1206-22 du 27 avril 2022· page 41 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1207-22 du 27 avril 2022· page 42 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1208-22 du 27 avril 2022· page 42 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1209-22 du 27 avril 2022· page 43 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1210-22 du 27 avril 2022· page 43 complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1211-22 du 27 avril 2022· page 44 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1280-22 du 5 mai 2022· page 44 complétant l’arrêté n° 2188 - 04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Décision n° 12-09· page 45 du 23 février 2009 et signé, pour acceptation, par la société MFM Radio TV S.A. en date du 22 mai 2009 ;
Décision n° 14-22 du 5 avril 2022· page 55 en date du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique MFM ;
Décision n° 15-22 du 5 avril 2022· page 55 portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique MFM Radio édité par la Société MFM Radio TV S.A.
Décision n° 16-22 du 5 avril 2022· page 55 portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2022.