portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/03/21 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance soc
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 276-22 du 23 joumada II 1443 (26 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/03/21 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire du président…
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 276-22 du 23 joumada II 1443 (26 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/03/21 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire du président…
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016 pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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