Pages Pages716 BULLETIN OFFICIEL Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022)
Homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 276-22 du 23 joumada II 1443 (26 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/03/21 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d’assurances et de réassurance. ....................... 730
Pêche maritime :
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. .................................................... 743
• Réglementation de la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. ......................................................... 743
TEXTES PARTICULIERS Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-22-336 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) portant délégation de pouvoir à la ministre de l'économie et des finances à l'effet de présider le Conseil national de la comptabilité............... 745
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1151-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......................................................... 745
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1153-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine......................................................... 745
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1154-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .................................................... 746
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1156-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie. ................................... 747
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1157-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. .............. 747
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1158-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... 748
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1159-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l ’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine...................................................... 748
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1160-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique. ............. 749