Décision n° 12-09

du 23 février 2009 et signé, pour acceptation, par la société MFM Radio TV S.A. en date du 22 mai 2009 ;

Mentions dans le Bulletin officiel

décision n° 12-09 du 23 février 2009 et signé, pour acceptation, par la société MFM Radio TV S.A. en date du 22 mai 2009 ;

Décision n° 14-22 du 5 avril 2022
en date du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique MFM ;
Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 27-07 du 31 octobre 2007
relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ;

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