Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 723
Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;
Vu la loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n°1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment son article 16 ;
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 4 chaoual 1443 (5 mai 2022),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvisée n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le présent décret fixe les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.
ART. 2. – Au sens du présent décret, on entend par :
– Couscous : le produit préparé à partir de produits issus de la mouture de céréales ou de légumineuses ou de graines ou de leur mélange dont les éléments sont agglomérés par l’ajout d’eau potable et soumis à des traitements physiques appropriés ;
– Pâtes alimentaires : les produits préparés par pétrissage, sans fermentation, à partir de produits issus de la mouture de céréales ou de légumineuses ou de graines ou de leur mélange additionnés d’eau potable et soumis à des traitements physiques appropriés leur donnant l’aspect consacré par les usages.
ART. 3. – Le couscous est commercialisé sous la dénomination « couscous », sans autre indication, lorsqu’il est préparé exclusivement à partir de semoule de blé dur (Triticum durum). La dénomination « couscous » peut être complétée par le qualificatif « complet » si ce couscous est préparé à partir de farine complète de blé dur.
Pour les couscous préparés à partir de céréales autres que le blé dur, ou à partir de légumineuses ou de graines ou leur mélange, la dénomination «couscous» doit être complétée par la mention des céréales, légumineuses ou graines utilisées.
Toutefois, lorsque le couscous est préparé à partir de plus de trois céréales ou légumineuses ou graines, cette dénomination peut être remplacée par la dénomination « couscous multicéréales » ou, « couscous multi-légumineuses » ou « couscous multi-graines », selon le cas.
Les dénominations sus-indiquées peuvent être complétées par les termes «fin», «moyen» ou «gros», selon la granulométrie du couscous.
ART. 4. – Les pâtes alimentaires peuvent être commercialisées sous les dénominations suivantes :
1) « Pâtes alimentaires », sans autre indication, lorsque les pâtes alimentaires sont préparées exclusivement à partir de la mouture de blé dur. Toutefois, la dénomination « pâtes alimentaires » peut être remplacée par le nom consacré par l’usage et réservé à chaque catégorie de pâtes alimentaires tels que vermicelles, spirales, spaghettis, cheveux d’ange, lasagnes.
La dénomination sus-indiquée peut être complétée par le qualificatif « complet (e) » lorsque les pâtes alimentaires sont préparées à partir de farine complète de blé dur.
La dénomination sus-indiquée doit être suivie de l’indication du produit utilisé lorsque les pâtes alimentaires sont préparées à partir de produits issus de la mouture de céréales autres que le blé dur ou à partir de légumineuses ou de graines ou leur mélange. Toutefois, lorsque les pâtes alimentaires sont préparées à partir de plus de trois (3) céréales ou légumineuses ou graines, cette dénomination peut être suivie de l’indication « multi-céréales » ou «multilégumineuses » ou «multi-graines », selon le cas ;
2) « Pâtes alimentaires aux œufs », lorsque des œufs sont incorporés dans la préparation des pâtes alimentaires à raison de 140 grammes d’œufs entiers (sans coquille), au moins, ou de jaunes d’œufs, ou le poids équivalent de poudre d’œufs entiers sans coquille ou de poudre de jaunes d’œufs, par kilogramme de produits utilisés ;
3) « Pâtes alimentaires au lait », lorsque du lait en poudre est incorporé dans une proportion telle que 100 grammes de pâtes contiennent au moins 1,5 gramme d’extrait sec dégraissé de lait ;
4) « Pâtes alimentaires à/au(x)……….(nom des légumes utilisés)……..», lorsque les pâtes alimentaires contiennent 20 grammes, au moins, de poudre des légumes ou leur équivalent en concentré par kilogramme de produits utilisés.
ART. 5. – Le couscous et les pâtes alimentaires doivent répondre aux spécifications physiques et chimiques fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.
ART. 6. – Les pâtes alimentaires fraîches peuvent être traitées à l’eau chaude ou à la vapeur d’eau, pasteurisées, réfrigérées ou surgelées.
ART. 7. – Les opérations ci-après sont considérées comme des opérations illicites au sens de l’article 16 de la loi susvisée n°13-83 :
– le mélange de blé tendre avec des produits issus de la mouture d’autres céréales, y compris le blé dur, de légumineuses ou de graines pour la préparation du couscous, à l’exception des couscous préparés selon des méthodes traditionnelles dans les établissements dont la production ne dépasse pas une (1) tonne par jour ;
– le mélange de blé tendre avec des produits issus de la mouture d’autres céréales y compris le blé dur, de légumineuses ou de graines pour la préparation de pâtes alimentaires.