722 BULLETIN OFFICIEL Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022)
IV. Mesures pour la mise en œuvre du PNL Les mesures préconisées pour prévenir, lutter et réduire la pollution du littoral tout en assurant la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral concernent notamment :
1. la réduction de la pollution du littoral et la lutte contre la perturbation de ses écosystèmes ;
2. le renforcement du dispositif d’intervention en cas de pollution marine accidentelle ;
3. l’harmonisation et le renforcement des mesures d’observation, de surveillance et de contrôle ;
4. la mutualisation et le renforcement du contrôle de la pollution du littoral ;
5. le renforcement et la coordination des programmes de sensibilisation et d’éducation à la préservation du littoral ;
6. l’élaboration d’un système d’information et de bases de données : climatiques, météorologiques, hydrographiques, océanographiques, physicoc h i m i q u e s , b i o g é o c h i m i q u e s , b i o l o g i q u e s , géomorphologiques, géologiques, géochimiques, environnementales et socio-économiques ;
7. la réhabilitation des zones dégradées.
V. Indicateurs pour assurer le suivi de la mise en œuvre du PNL et la cohérence des programmes d’investissement Les indicateurs ci-après peuvent être utilisés aux fins de l’évaluation des mesures prises :
- Indicateurs de gouvernance :
1. nombre, nature et consistance des textes juridiques relatifs à la protection du littoral ;
2. fonctionnement des mécanismes de coordination intersectorielle pour la gestion durable du littoral ;
3. nombre des schémas régionaux du littoral publiés au Bulletin officiel ;
4. nombre de cartes, d’instruments d’aménagement et de planification territorial en accord avec les principes de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) élaborées et adoptées ;
5. étendue des zones du littoral couvertes par les systèmes d’information géographique ;
6. étendue des zones du littoral aménagées et gérées en utilisant une approche écosystémique ;
7. nombre, type et consistance des infractions constatées à la loi n° 81-12 relative au littoral et autres législations en lien avec le littoral ;
8. mise en place d’un système mutualisé d’observation, de surveillance et de contrôle du littoral.
- Indicateurs environnementaux :
9. nombre et étendue des zones du littoral couvertes par des aires protégées ;
10. mesures prises dans le cadre des schémas régionaux du littoral et en l’absence de tels schémas, mesures de protection et de conservation des écosystèmes, de préservation des espaces naturels, des zones fragiles et de réhabilitation du littoral notamment les plages et les cordons dunaires ;
11. nombre de programmes de suivi et de surveillance de l’environnement (PSSE) ou de Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) des projets et programmes mis en œuvre ;
12. impacts environnementaux et économiques de la pollution sur le littoral ;
13. nombre et étendue des zones réhabilitées ;
14. nombre, étendue et consistance des zones vulnérables et des zones à risques.
- Indicateurs économiques :
15. types et consistance des projets mis en œuvre dans le cadre de l’économie bleue et verte ;
16. nombre de plans et/ou de programmes sectoriels ayant affecté un budget à la protection et à la valorisation du littoral ;
17. nombre, consistance et impact des programmes du tourisme durable mis en œuvre ;
18. nombre et lieux d’implantation des projets aquacoles sur le littoral ;
19. nombre et types de projets mis en œuvre dans le cadre de l’écotourisme et du tourisme de nature ;
20. enveloppe budgétaire allouée à la recherche scientifique concernant le littoral ;
21. nombre de projets de recherche-innovation mis en œuvre pour la protection, la connaissance et le développement du littoral.
- Indicateurs sociaux :
22. nombre d’emplois bleus et verts y compris les nouveaux métiers créés au niveau du littoral ;
23. nombre d’ateliers de renforcement des capacités des acteurs territoriaux (élus, ONG, secteur privé) organisés au niveau des 9 régions littorales ;
24. nombre de forums impliquant des ONG actives au niveau des régions littorales ;
25. nombre de campagnes d’information et de sensibilisation sur la préservation et la conservation du littoral.