Décision n° 16-22 du 5 avril 2022

portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2022.

Type

Décision

Numéro

16-22

Date

5 avril 2022

Traduction française

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 55 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 15-22 du 5 avril 2022
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique MFM Radio édité par la Société MFM Radio TV S.A.
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 14-22 du 5 avril 2022
  en date du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique MFM ;
• Décision n° 3-70-21 du 15 juillet 2021
  portant publication du Plan national des fréquences LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.

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