Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 769
Décision du CSCA n° 15-22 du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique MFM Radio édité par la Société MFM Radio TV S.A.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26, 38 et 39 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°14-22 en date du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique MFM ;
Et après avoir délibéré :
1°) Décide de renouveler la licence attribuée à la société MFM Radio TV S.A. pour l’exploitation du service radiophonique MFM pour une durée de cinq (5) ans qui court à compter du 11 mai 2021, cette licence est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle ;
2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société MFM Radio TV S.A., ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, latIFa aKhaRbaCh.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai 2022).
Décision du CSCA n° 16-22 du 3 ramadan 1443 (5 avril 2022) portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2022.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment son article 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 5, 14 et 29 ;
Vu la décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 15 juillet 2021 portant publication du Plan National des Fréquences, publiée au «Bulletin officiel» n°7022 en date du 16 septembre 2021 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2045-18 du 20 juin 2018 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques, publié au « Bulletin officiel » n° 6692 en date du 19 juillet 2018 ;
Vu la demande d’autorisation d’exploitation temporaire d’une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques par Tanger Med Port Authority SA., dans le cadre de la couverture de l’opération Marhaba 2022, communiquée à la Haute Autorité en date du 25 février 2022,
Vu l’avis confor me de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), en date du 8 mars 2022, conditionné par la finalisation de la procédure de coordination internationale ;
Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Considérant que la période de validité de l’autorisation sollicitée ne coïncide pas avec une période de campagne électorale ;
Considérant que les émissions radiophoniques d’une durée limitée à autoriser est en relation directe avec la promotion de l’objet de la manifestation ;
Vu les délibérations du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 5 avril 2022,