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BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 36

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750 BULLETIN OFFICIEL Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022)

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1162-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 16 mars 2022 ;

Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :

« ............................................................................................

« – Ukraine :

« ..............................................................................................

« – Qualification specialist general medicine, doctor of « medicine, délivrée par Zaporizhzhia state medical « University - Ukraine - le 30 juin 2018, assortie d’un « stage de deux années : une année au sein du Centre « hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au « sein du Centre hospitalier préfectoral Mohammédia, « validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca - le 23 décembre 2021. »

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1443 (21 avril 2022).

abDellatIF MIRaOUI.

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1163-22 du 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 16 mars 2022 ;

Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :

« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :

« ............................................................................................

« – Ukraine :

« ..............................................................................................

« – Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura) specialization in obstetrics and gynecology, « délivré par sil Zaporizhia medical Academy of post « graduate education ministry of health of Ukraine - « Ukraine - le 18 décembre 2017, assorti d’un stage de « trois années : deux années au sein du Centre hospitalier « Ibn Rochd de Casablanca et une année à l’hôpital « provincial Mohammed V d’El Jadida, validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 21 février 2022. »

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1443 (21 avril 2022).

abDellatIF MIRaOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7094 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022).

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