Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 729
Article 12 L’organe de direction met en place :
– des politiques et des procédures relatives notamment au processus d’élaboration, d’approbation, de mise à jour et de déclenchement du plan ;
– un dispositif de veille sur la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le plan.
Article 13 Le plan ne doit prévoir aucun recours à un soutien public accordé par l’Etat ou par Bank Al-Maghrib ni aucun soutien accordé par les Fonds Collectifs de Garantie des Dépôts.
II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PLAN
Article 14 Le plan comporte les chapitres suivants :
– synthèse ;
– élaboration, approbation et mise à jour du plan ;
– analyse stratégique ;
– modalités de déclenchement du plan ;
– mesures de redressement ;
– mesures préparatoires ;
– communication interne et externe ;
– annexe des informations nécessaires aux travaux préparatoires de la résolution de crise.
L’élaboration des chapitres du plan prévus ci-dessus, sont établis selon le modèle des états fixé par Bank Al-Maghrib.
Article 15 Au niveau du chapitre relatif à l’élaboration, l’approbation et la mise à jour du plan, l’établissement retrace ce qui suit :
– élaboration du plan : l’établissement indique les entités et l’identité des personnes chargées de l’élaboration du plan. Il précise également toutes les informations utilisées pour sa préparation et les modalités de leur collecte, traitement et conservation ;
– approbation du plan : l’établissement indique les modalités et la date de son approbation par l’organe d’administration et joint l’extrait du procès vérbal de son approbation ;
– mise à jour du plan : l’établissement indique les conditions retenues pour la mise à jour d’une partie ou de l’intégralité du plan et son approbation par l’organe d’administration.
Article 16 Au niveau du chapitre relatif à l’analyse stratégique, l’établissement retrace les informations prévues par les articles 17 à 19 ci-dessous, relatives à sa description et à l’identification des scénarii de crise.
Article 17 La description de l’établissement porte sur :
– une présentation de sa nature juridique et sa structure opérationnelle et de ses activités ;
– un recensement de ses structures internes et entités externes (société mère, actionnaires, filiales,..), de ses activités fondamentales et de ses fonctions critiques ;
– l’identification des interconnexions qui existent entre ses différentes entités ;
– une présentation de la stratégie de développement globale validée ainsi que des changements stratégiques, au niveau de ses structures internes et entités externes, susceptibles de nécessiter une adaptation des mesures du plan ;
– un inventaire et une description des principaux systèmes d’information et leur mode de gestion (propriétaire des systèmes, utilisateurs, gestionnaires, accords du niveau de service, etc.) au niveau de l’établissement, ainsi qu’au niveau de ses structures significatives, de ses activités fondamentales et des fonctions critiques.
Article 18 Les scénarii, visés à l’article 5 ci-dessus, incluent au moins trois situations différentes afin de couvrir :
– un événement spécifique à l’établissement ;
– un événement systémique ;
– deux événements, l’un spécifique et l’autre systémique, qui surviennent simultanément.
Au moins l’un de ces trois scenarii doit avoir une incidence à la fois sur la rentabilité, la solvabilité et sur la liquidité.
Les événements minimums à évaluer par l’établissement au titre des scénarii spécifique et systémique sont arrêtés par Bank Al-Maghrib.
Article 19 L’établissement présente l’impact de chacun des scénarii extrêmes visés à l’article 5 ci-dessus, sur les indicateurs financiers et prudentiels notamment la rentabilité, la liquidité et la solvabilité.
Article 20 Au niveau du chapitre relatif aux modalités de déclenchement du plan, l’établissement décrit les indicateurs de déclenchement retenus ainsi que la fixation des seuils y afférents. Il retrace également le processus d’escalade et de prise de décision pour mettre en œuvre le plan ainsi que l’identification des personnes responsables et les éventuelles délégations de pouvoir ou de compétences à cette fin.