760 BULLETIN OFFICIEL Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022)
Chapitre premier Informations générales relatives à la licence, au service et à l’opérateur
Article premier Objet de la licence La licence a pour objet l’établissement et l’exploitation d’un service radiophonique généraliste de proximité, à couverture nationale, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (FM).
Le Service est diffusé sur les douze bassins d’audience.
Les programmes sont émis principalement en langues et dialectes marocains.
L’opérateur s’engage à réaliser des décrochages sur les quatre régions suivantes :
– Atlas : comprenant les quatre bassins (Rabat-Salé, Gharb, Zaer et Pays Zayane, le Centre, Plateau des phosphates et Tadla et Portes du désert). Ce décrochage est diffusé en Tamazighte (zayaniya) ;
– Chamal : comprenant les quatre bassins (Fès-Meknès et Pré-rifain, le Nord, l’Oriental et le Rif). Ce décrochage est diffusé en Jebli, Rifain et Tamazighte (zayaniya) ;
– Sahara : comprenant le bassin des Provinces du Sahara.
Ce décrochage est diffusé en Hassania ;
– Sud : comprenant les trois bassins d’audience (Marrakech, Haut-atlas et Abda, Souss Massa et ses prolongements et les Portes du désert). Ce décrochage est diffué en Tachelhite L’opérateur s’engage à ce que ces décrochages soient opérationnels au plus tard deux mois après la notification de la décision du Conseil Supérieur portant modification du présent cahier des charges.
Le service peut être diffusé de façon similaire via Internet et via le satellite, simultanément et/ou en différé, sans que cela ne puisse en affecter l’unicité, telle que définie par les conditions liées à la couverture et à la diffusion établies par le présent cahier des charges.
Article 2 Durée de la licence et modification de ses dispositions La licence est reconduite pour une durée de cinq (5) ans à compter du 11 mai 2021. Elle est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle.
Le Conseil Supérieur peut procéder à la modification des dispositions de la licence ou du cahier des charges lorsque cette modification est justifiée par un ou plusieurs des motifs suivants :
• modification du cadre juridique applicable à l’établissement et/ou à l’exploitation de services de communication audiovisuelle ;
• changement d’une ou de plusieurs conditions de fait ou de droit ;
• évolution technologique concernant notamment les modes et les supports technologiques de diffusion ;
• extension de l’activité du Service sur demande de l’Opérateur.
Chaque fois qu’une modification d’une ou de plusieurs dispositions de la licence peut avoir un effet sur une ou plusieurs prescriptions du cahier des charges, celles-ci sont considérées comme modifiées de plein droit, dans le même sens que celui des nouvelles dispositions de la licence.
La Haute Autorité informe l’Opérateur de toute modification envisagée, par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans un délai raisonnable précédant la date de prise d’effet de ladite modification.
La notification de la modification mentionne au moins les motifs de la modification, les dispositions de substitution et la date d’effet.
Article 3 Présentation de l’Opérateur et des exigences légales en vigueur L’Opérateur est la société MFM RADIO TV S.A, société anonyme de droit marocain, immatriculée au registre de commerce sous le n° 190633 dont l’objet social est, notamment, l’exploitation de fréquences de radios et de licences de télévisions.
Le capital social de l’Opérateur ne doit contenir aucun actionnaire en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
L’Opérateur s’interdit la prise en location-gérance par lui-même ou par une personne physique ou morale en faisant partie, d’un ou de plusieurs fonds de commerce appartenant à un autre opérateur titulaire d’une licence ayant le même objet social.
L’Opérateur est tenu d’observer les restrictions prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle, notamment ses articles 20, 21 et 22.
L’Opérateur s’engage, de façon permanente, à donner la priorité, aux ressources humaines, y compris les gestionnaires, de nationalité marocaine.
Chapitre 2 Principes et obligations générales
Section première. – Principes généraux
Article 4 Liberté de communication audiovisuelle La communication audiovisuelle est libre. Cette liberté s’exerce dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 5 Responsabilité éditoriale L’Opérateur assume l’entière responsabilité du contenu des émissions qu’il met à la disposition du public, conformément aux dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre, sauf dans les cas où il est expressément donné lecture de communiqués officiels, à la demande d’une autorité publique.