2014 BULLETIN OFFICIEL Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022)
au retard dans la mise à jour des documents d’urbanisme conformément à la loi et à la difficulté d’appliquer les principes et les orientations énoncés.
Une insuffisance en matière de convergence des politiques publiques et une faible cohérence de la planification territoriale du littoral Le littoral est un territoire soumis aux interventions simultanées de plusieurs départements et entités publics.
Ces différents acteurs élaborent et mettent en œuvre des politiques publiques sectorielles et des programmes sans réelle convergence à même d’assurer la cohérence de l’action publique décentralisée en matière de gestion du littoral.
La liste des principaux acteurs clés impliqués dans la gouvernance et la gestion du littoral comprend au plan central le département de l’environnement, le département de l’aménagement du territoire national et de l’urbanisme, le ministère de l’intérieur, le département de l’équipement, le département de l’eau, le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, et des eaux et forêts. Au niveau régional, la liste comprend les collectivités territoriales, les autorités locales et les services déconcentrés.
En dépit de la promulgation de la loi n° 81-12 qui institue une approche basée sur une gestion intégrée du littoral, les acteurs auditionnés soulignent la persistance d’une gouvernance caractérisée par le manque de coordination et le chevauchement des missions.
Principaux plans et programmes intervenant dans la planification territoriale du littoral Réponses des participants sur « ouchariko.ma » Il existe, selon les participants, quatre principaux facteurs qui expliquent les dysfonctionnements au niveau de l’urbanisation des zones côtières. Il s’agit respectivement de l’incohérence des politiques publiques (26%), du mode de gouvernance et la multiplicité des acteurs intervenants sur le littoral (26%), de l’ineffectivité des documents d’urbanisme (23%) et de la problématique de gestion du foncier (18%) c. Un autre mode de gouvernance du littoral Le Maroc a expérimenté ces dernières années un autre mode de gouvernance du littoral à travers la création d’agences spéciales ayant chacune pour mission de planifier, aménager et développer une zone spécifique du littoral. Tel est le cas de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg et l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica.
Le cas de Marchica En 2008, le Maroc a lancé le projet d’aménagement du site de la lagune de Marchica dans la région de Nador. Il vise à valoriser les richesses naturelles d’une portion du littoral national et à y créer un pôle de développement durable, tout en répondant aux exigences environnementales.
Lagune Marchica : superficie : 115 km2 – longueur : 25 kms Le projet d’aménagement de la lagune de Marchica comporte plusieurs chantiers structurants, notamment une réhabilitation environnementale par la dépollution de la lagune et l’aménagement paysager, la valorisation du secteur de la pêche artisanale et de l’aquaculture, la création d’une nouvelle ville (Béni Nsar), la restructuration et requalification urbaine des zones sous-équipées, l’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation et la création de nouveaux pôles d’activités.
Afin de mettre en œuvre ce projet stratégique, l’Etat a créé en vertu de la loi n° 25-10 l’agence Marchica comme entité spéciale, sous forme d’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’agence a pour mission de réaliser l’aménagement et la mise en valeur, dans le respect rigoureux de l’écosystème et des milieux marins et terrestres, d’une zone littorale englobant la lagune de Marchica.
Par ailleurs, afin de permettre à la nouvelle entité une maîtrise totale de l’ensemble des processus requis pour mener à bien sa mission, l’Etat a doté l’agence Marchica d’un statut privilégié en lui conférant les attributions et prérogatives de plusieurs acteurs publics :
• en matière d’urbanisme, à l’intérieur de la zone délimitée, l’agence Marchica exerce les attributions d’une agence urbaine et des communes, notamment les pouvoirs de veiller sur le respect des lois et règlements relatifs à l’urbanisme, d’établir un plan d’aménagement, d’accorder les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations, ainsi que de délivrer les permis de construire et d’habiter et les certificats de conformité. Par ailleurs, il est accordé une primauté au plan d’aménagement élaboré par l’agence sur les documents d’urbanisme et tout autre plan sectoriel ;
• en matière d’aménagement et de développement urbain, l’agence est chargée de jouer le rôle d’aménageur et de développeur de la zone qui lui est confiée.