BO n° 7144 du 17 novembre 2022

Édition de traduction officielle (français) · 71 pages · 23 actes publiés

Numéro

7144

Date

17 novembre 2022

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7144 du 17 novembre 2022 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022 · page 4
  relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
• Dahir n° 1-21-49 du 26 mai 2021 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports LOUANGE A DIEU SEUL !
• Loi n° 71-18 · page 8
  relative à la police des ports LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-59-043 du 28 avril 1961 · page 22
  relatif à la police des ports maritimes de commerce et les textes pris pour son application.
• Décret n° 2-21-484 du 3 août 2021 · page 22
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies…
• Décret n° 2-21-633 du 30 août 2021 · page 24
  relatif à l’organisation de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.
• Décision n° 05-10 · page 26
  portant approbation du règlement intérieur de l’Unité de traitement du Renseignement financier, jusqu’à son remplacement.
• Décret n° 2-21-708 du 8 septembre 2021 · page 27
  relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques.
• Décret n° 2-22-891 du 10 novembre 2022 · page 30
  approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions d’euros (199…
• Décret n° 2-22-892 du 10 novembre 2022 · page 30
  approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtsept millions d’euros (87 000 000,00…
• Arrêté n° 849-22 du 15 avril 2022 · page 31
  pris en application de l’article 11 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
• Arrêté n° 850-22 du 15 avril 2022 · page 31
  fixant les conditions et modalités du bénéfice de la garantie de l’Etat accordée aux engagements de la société nationale de garantie et du financement de l’entreprise.
• Arrêté conjoint n° 2304-22 du 30 août 2022 · page 32
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique…
• Arrêté n° 2799-22 du 24 octobre 2022 · page 35
  complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
• Arrêté n° 2818-22 du 24 octobre 2022 · page 35
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2820-22 du 24 octobre 2022 · page 36
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2821-22 du 24 octobre 2022 · page 36
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2822-22 du 24 octobre 2022 · page 37
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2823-22 du 24 octobre 2022 · page 37
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 2824-22 du 24 octobre 2022 · page 38
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2825-22 du 24 octobre 2022 · page 38
  complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
• Décret n° 2-22-207 du 1er avril 2022 · page 46
  pour doter les « sportifs et les cadres sportifs non-salariés » d’un système d’assurance obligatoire parmi la catégorie des personnes exerçant une activité libérale.
• Décret n° 2-08-546 · page 49
  (4 novembre 2008). A ce jour, la société compte dans son portefeuille d’activité 5 stades de football (Marrakech, Agadir, Tanger, Rabat et Fès) et 12 terrains annexes en gazon naturel (4 Terrains à…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés et des constructions juridiques.
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a re c h e rc h e s c i e n t i fi q u e et d e l’innovation n° 2823-22 du…
• Page 4 Dahir n°1-22-63 du 9 rabii II 1444 (4 novembre 2022) relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
• Page 5 – la reconnaissance des titres aéronautiques militaires délivrés par les organismes de formation étrangers ;
• Page 6 Les conditions techniques et les modalités d’inscription et de radiation des aéronefs militaires du registre d’immatriculation…
• Page 7 Ces personnels doivent, pour exercer leurs fonctions, détenir les titres aéronautiques en cours de validité, délivrés par la…
• Page 8 Dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports LOUANGE…
• Page 9 Article 2 Les dispositions de la présente loi s’appliquent dans tous les ports du Royaume du Maroc à l’exception des zones et…
• Page 10 Article 11 Tout capitaine de navire est tenu de veiller à la continuité de la communication audiovisuelle ou numérique ou par…
• Page 11 Article 26 Tout capitaine ou armateur d’un navire doit en renforcer l’amarrage chaque fois que nécessaire, et prendre les…
• Page 12 Article 36 L’autorité portuaire peut imposer au capitaine du navire, à son armateur ou à son représentant, d’assurer une garde…
• Page 13 Chapitre VI La sûreté portuaire
• Page 14 Article 56 Il est interdit de déposer des marchandises, objets ou matériel de quelque nature que ce soit, dans des emplacements…
• Page 15 Article 64 Il est interdit d’évacuer, en dehors des emplacements, des stations de réception, ou des citernes mobiles appartenant…
• Page 16 Article 75 Lorsque la sécurité du port l’exige, le commandant du port ou la personne en tenant lieu, peut émettre un ordre écrit…
• Page 17 Article 86 Il ne peut être procédé aux essais et au fonctionnement des hélices des navires accostés au port qu’en vertu d’une…
• Page 18 Article 91 Est considéré comme abandonné, tout navire en état de flottabilité et ne disposant pas d’un équipage ou d’un service…
• Page 19 Article 96 Si une cargaison se trouve à bord du navire dont la vente judiciaire est ordonnée, et que ladite cargaison n’a pas…
• Page 20 – la date et l’heure d’établissement du procès-verbal ;
• Page 21 Article 117 Toute infraction aux dispositions du premier alinéa de l’article 56 de la présente loi est punie d’une amende…
• Page 22 – 25.000 dirhams pour les navires dont la jauge brute varie entre 1.001 et 5.000 tonneaux de jauge brute ;
• Page 23 Chapitre II Composition de la Commission
• Page 24 – veiller à ce que les informations relatives aux personnes et aux entités inscrites sur les listes ainsi que les informations…
• Page 25 ART. 3. – Le siège de l’Autorité est fixé à Rabat. Elle peut tenir ses réunions dans toute autre ville du Royaume.
• Page 26 proposer les mesures à prendre à la lumière desdits rapports ;
• Page 27 Décret n° 2-21-708 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés…
• Page 28 Les informations déclarées auprès du registre public des bénéficiaires effectifs doivent être exactes, fiables, actualisées et…
• Page 29 La construction juridique est tenue de fournir une copie de l’acte de sa constitution et des actes modificatifs ainsi que tout…
• Page 30 Les sociétés et leurs dirigeants ainsi que les constructions juridiques et leurs administrateurs qui fournissent des…
• Page 31 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 849-22 du 13 ramadan 1443 (15 avril 2022) pris en application de…
• Page 32 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du…
• Page 33 scan, texte à venir
• Page 34 scan, texte à venir
• Page 35 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2799-22 du 27 rabii I 1444…
• Page 36 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2820-22 du 27 rabii I 1444…
• Page 37 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2822-22 du 27 rabii I 1444…
• Page 38 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2824-22 du 27 rabii I 1444…
• Page 39 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Avis sur « L’économie du sport :
• Page 40 de manière à déterminer, en amont sa vocation et sa portée, principalement sociale (projet subventionné) ou à finalité…
• Page 41 I. Définition et mesure de l’économie du sport 1. Evolution du concept de l’économie du sport L’analyse économique du secteur du…
• Page 42 Les définitions étroite et large englobent une série d'industries que l'on ne considérerait pas immédiatement comme directement…
• Page 43 les agences de communication et d’événementiel, les médias professionnels, les bureaux d’études techniques et les cabinets de…
• Page 44 3. Mesurer et évaluer l’impact économique du sport Le fait que le sport soit une activité qui interfère avec de nombreux…
• Page 45 Encadré 2 : Les femmes et le sport Les bienfaits du sport ne se limitent pas au volet sanitaire et économique, mais constituent…
• Page 46 directement dans la gestion des clubs. Tant que ceux-ci ne présentent pas de garanties en termes d’organisation et de…
• Page 47 pénal une nouvelle section relative aux violences commises lors ou à l’occasion des compétitions ou des manifestations…
• Page 48 se sont établies pour le club à 32,6 millions de dirhams pour la saison 2019-2020.
• Page 49 structuré, peu organisé et inefficace et hypothèque ainsi son développement.
• Page 50 d’assurer la conformité de nos installations aux normes nationales et internationales (CAF, FIFA) nécessaires pour…
• Page 51 Toutefois, ce type d’infrastructures fait face à plusieurs défis dont :
• Page 52 Par rapport aux marques impliquées directement dans le sponsoring du sport, telles que les distributeurs d’articles de sport et…
• Page 53 Le sport scolaire est considéré comme le prolongement des pratiques de l’EPS. Il permet à l’élève d’évaluer ses performances en…
• Page 54 Au niveau international46 44, les programmes d’aide à la carrière, souvent initiés par des comités olympiques ou des…
• Page 55 est devenu la course de bateaux, les principales courses ayant lieu pendant les jours fériés et étant très suivies par la…
• Page 56 claires pour permettre la réalisation d’investissements. Une part importante des investissements en infrastructures majeures…
• Page 57 2. Faire des collectivités territoriales les principaux acteurs de la promotion du sport, amenés à décliner les principaux axes…
• Page 58 9. Développer la recherche et développement dans le domaine du sport via l’implication des différentes universités et centres de…
• Page 59 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental «Quelle dynamique urbaine pour un aménagement durable du littoral ?»
• Page 60 • mettre en place des mécanismes de financement innovants et durables pour faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme…
• Page 61 1. Le littoral : définition et approche du CESE Le Conseil Economique, Social et Environnemental retient une définition large du…
• Page 62 en tant que « sites d’intérêt biologique et écologique » (SIBE), d’une superficie totale de 205.000 hectares77. Il a également…
• Page 63 marine et une pollution chimique. Pour les provinces d’Asilah et Larache, la littoralisation est surtout tirée par…
• Page 64 Le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) Le SNAT est un instrument de planification spatiale et un document de…
• Page 65 Loi organique n°113-14 du 7 juillet 2015 relative aux communes La loi organique des communes définit en matière d’urbanisme, les…
• Page 66 Cependant, force est de constater que la procédure d’élaboration d’un document d’urbanisme est un parcours long et complexe et…
• Page 67 4.5. Gouvernance et aménagement du littoral : un bilan mitigé Loi sur le littoral : un texte ambitieux et une mise en œuvre…
• Page 68 au retard dans la mise à jour des documents d’urbanisme conformément à la loi et à la difficulté d’appliquer les principes et…
• Page 69 Pour ce faire, elle peut rechercher et mobiliser les financements nécessaires à la réalisation du programme d’aménagement…
• Page 70 • l’articulation entre les documents d’urbanisme (SNAT, SRAT, SDAU, PA), les programmes territoriaux (PDR, PAC, etc.) et les…
• Page 71 8. Développer des mécanismes de financement innovants pour faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme, éviter le…