1978 BULLETIN OFFICIEL Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022)
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2304-22 du 2 safar 1444 (30 août 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets.
la MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, le MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu le décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, notamment ses articles 5 et 16 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2, 3 et 4 et les annexes I et II de l’arrêté conjoint n°1504-18 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 2. – Les résultats ............................... émanant « des installations de production de ciment fixées en annexe I « et des installations de production de ciment pratiquant la « co-incinération des déchets fixées en annexe II, sont rapportés « ...................................... du four. »
« Article 3. – Lors de l’autocontrôle, ............................
« fixées en annexes I et II du présent arrêté, lorsque :
« – 95% des moyennes journalières sur une année sont « inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles « d’émissions ;
« – 100 % des moyennes mensuelles sont inférieures ou « égales aux valeurs limites sectorielles d’émissions.
« Les moyennes journalières............................ moyennes « mensuelles.
« Les valeurs moyennes ........................de l’installation. »
« Article 4. – Lors des opérations de contrôle, les « moyennes des résultats des mesures sont considérées « conformes aux valeurs limites sectorielles fixées par le « présent arrêté si :
« – 95% des mesures des polluants sont inférieures ou « égales aux valeurs limites sectorielles.
« – 5% des polluants restants, leurs mesures ne doivent pas « dépasser les valeurs limites sectorielles de 10% excepte « pour les polluants suivants qui doivent absolument « se conformer à ses valeurs :
« Anhydride sulfureux (SO2), particules en suspension « (MPS), oxyde d’azote (NOx), Plomb (Pb), monoxyde « de carbone (CO) et le cadmium dans les poussières « (Cd).»
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1444 (30 août 2022).
La ministre de la transition énergétique et du développemment durable, LEILA BENALI.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
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