Décret n° 2-22-891 du 10 novembre 2022

approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions d’euros (199 000 000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui au développement comp

Type

Décret

Numéro

2-22-891

Date

10 novembre 2022

Traduction française

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 76-21
  pour l'année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) ;
• Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-22-892 du 10 novembre 2022
  approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de…

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