Pages Pages1948 BULLETIN OFFICIEL Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022)
Registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés et des constructions juridiques.
Décret n° 2-21-708 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques. ............. 1973
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-22- 891 d u 15 rabii II 1444 (10 novembre 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatre-vingt-dixneuf millions d’euros (199 000 000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui au développement compétitif et résilient de la céréaliculture (PADCRC). ............................. 1976
Décret n° 2-22- 892 d u 15 rabii II 1444 (10 novembre 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-sept millions d ’euros (87 000 000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale (PAGCS). ....................................................... 1976
Société nationale de garantie et du financement de l’entreprise.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 849-22 du 13 ramadan 1443 (15 avril 2022) pris en application de l’article 11 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme. ......... 1977
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 850-22 du 13 ramadan 1443 (15 avril 2022) fixant les conditions et modalités du bénéfice de la garantie de l’Etat accordée aux engagements de la société nationale de garantie et du financement de l’entreprise. ............................ 1977
Installations de production de ciment et installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets .– Valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2304-22 du 2 safar 1444 (30 août 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets. ......................... 1978
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a rec h e rc h e s c i e nt i fi q u e et d e l’innovation n° 2799-22 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques. ................................... 1981
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a re c h e rc h e s c i e n t i fi q u e et d e l’innovation n° 2818-22 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .................................... 1981
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a re c h e rc h e s c i e n t i fi q u e et d e l’innovation n° 2820-22 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .................................... 1982
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a re c h e rc h e s c i e n t i fi q u e et d e l’innovation n° 2821-22 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .................................... 1982
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a re c h e rc h e s c i e n t i fi q u e et d e l’innovation n° 2822-22 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .................................... 1983