BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 1
loi n° 71-18 relative à la police des ports
Loi n° 71-18
relative à la police des ports LOUANGE A DIEU SEUL !
- Type
- Loi
- Numéro
- 71-18
- Traduction française
- BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 8
loi n° 71-18 relative à la police des ports LOUANGE A DIEU SEUL !
BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 7
BO n° 7540 du 3 septembre 2026, page 3
loi n° 71-18 relative à la police des ports promulguée par le dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) ; Vu la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), nota