BO Maroc

Dahir n° 1-21-49 du 26 mai 2021

portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports

Type
Dahir
Numéro
1-21-49
Date
26 mai 2021
Traduction française
BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 8 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 1

Dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 8

Dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports LOUANGE A DIEU SEUL !

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 7

BO n° 7540 du 3 septembre 2026, page 3

dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) ; Vu la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment ses articles 37, 38 et 49 ; Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19…

Textes cités avec cet acte

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