Nº 7540 – 21 rabii I 1448 (3-9-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n°1008-26 du 4 hija 1447 (21 mai 2026) portant approbation du règlement d’exploitation du port de plaisance Marchica 1. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 71-18 relative à la police des ports promulguée par le dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) ; Vu la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment ses articles 37, 38 et 49 ; Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports, notamment son article 2 ; Sur proposition de l’Agence pour l’aménagement du Site de la lagune de Marchica, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le règlement d’exploitation du port de plaisance Marchica 1. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 hija 1447 (21 mai 2026). NIZAR BARAKA.
dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7538 du 14 rabii I 1448 (27 août 2026).
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1317-26 du 7 moharrem 1448 (23 juin 2026) portant agrément de la société « PEPINIERE TOULAL» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « PEPINIERE TOULAL » dont le siège social sis Douar Aït Ikkou, Aït Yaazem, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16 et 1437-22 doit être faite par la société « PEPINIERE TOULAL » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :