pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité portuaire.
décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité portuaire.
décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports, notamment son article premier,
décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, notamment son premier article ; Vu le décret n° 2-21-1072 du 16 joumada II…
décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports, notamment son article 2 ; Sur proposition de l’Agence pour l’aménagement du…