N° 6588 - 25 chaoual 1438 (20-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 845
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1316-17 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) de l'ouverture du port de pêche de Tanger ville à l'exploitation.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU,
Vu le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relatives aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports ;
Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. L'ouverture du port de pêche de Tanger ville situé dans la latitude 35°47'34,5774' Nord et la longitude 5°48'13,03676 Ouest est ouvert à l'exploitation à compter du 10 juillet 2017.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1438 (6 juin 2017).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6585 du 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 63 du 29 chaabane 1438 (26 mai 2017) portant agrément de la société « Crédit du Maroc », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 61 (1er alinéa) ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du « Crédit du Maroc », en qualité de banque, suite au transfert du contrôle de son capital à la société « CALYON », tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 279-06 du 10 moharrem 1427 ( 9 février 2006 ) ;
Vu la demande d'agrément formulée par le « Crédit du Maroc », en date du 11 avril 2016 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par le « Crédit du Maroc » en date du 28 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Crédit du Maroc », sise à Casablanca, 48-58, Boulevard Mohammed V, est agréée à exercer les opérations du titre III de la loi susvisée n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sous l'enseigne « ARREDA ».
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaabane 1438 (26 mai 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1246-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant la décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline.
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE,
Vu la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline ;
Vu la résolution n° R-C5/6 du conseil de l'Autorité précitée prise lors de la réunion du 28 mars 2017, portant désignation du représentant des entreprises d'assurances et de réassurance dans la commission de discipline et de son suppléant ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation n°123/17 du 18 janvier 2017 portant désignation du magistrat de la Cour de cassation en tant que membre du conseil de l'Autorité précitée ;
Vu la lettre de la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurance n° 1.76/2017 du 31 janvier 2017 portant proposition du représentant des entreprises d'assurances et de réassurance en tant que membre dans la commission de discipline et de son suppléant.