Décision n° 1246-17 du 29 mai 2017

modifiant la décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline.

Type

Décision

Numéro

1246-17

Date

29 mai 2017

Traduction française

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décision n° 2356-16 du 26 septembre 2016
  du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1316-17 du 6 juin 2017
  de l'ouverture du port de pêche de Tanger ville à l'exploitation.
• Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
  (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que…
• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008
  pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité…
• Décision n° 63 du 26 mai 2017
  portant agrément de la société « Crédit du Maroc », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994
  modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février…
• Arrêté n° 1395-04 du 29 juillet 2004
  modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006) 48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C »…
• Arrêté n° 279-06 du 9 février 2006
  48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C » Arrêté n° 2549-96 du 24 Joumada II 1418 (27 octobre 1997) Espace Oudaya, Angle…
• Décision n° 2356-16 du 26 septembre 2016
  du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.

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