846 BULLETIN OFFICIEL N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017)
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2356-16 susvisée sont modifiées comme suit :
« Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des membres de la commission de discipline prévue par le dernier alinéa de l’article 24 de la loi n° 64-12 susvisée :
« 1 – En tant que magistrat de la Cour de cassation, désigné par le premier président de cette Cour et membre du conseil de l’Autorité susvisée : Mme Imane EL MALKI, conseillère au sein de la Cour de cassation, présidente ;
« 2 – ............................................................... ;
« 3 – ............................................................... ;
« 4 – ............................................................... ;
« 5 – En tant que représentant des entreprises d’assurances et de réassurance :
« – M. Moulay Mhamed ELALAMY, membre titulaire ;
« – M. Abderrahim DBICH, membre suppléant ;
« 6 – ............................................................... ;
(La suite sans changement.)
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). HASSAN BOURIK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6584 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017).