Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 chaoual 1446 (17 avril 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1437-25 du 1er hija 1446 (29 mai 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
« Bulletin officiel » n° 7421 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025).
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2405-24 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) relatif à l’ouverture du port de plaisance Marchica 1 (Nord d’Atalayoun) et des ouvrages maritimes des bassins d’accueil de la lagune de Marchica à l’exploitation. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 5 ; Vu la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica, notamment ses articles 37 et 49 ; Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, notamment son premier article ; Vu le décret n° 2-21-1072 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022), fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et de l’eau, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’ouverture du port de plaisance Marchica 1 (Nord d’Atalayoun) dont les coordonnées (35°13’02”N et 2°54’11” W) et des ouvrages maritimes des bassins d’accueil (dont les coordonnées du bassin A (35°12’24”N et 2°51’48”W) et du bassin B (35°12’06”N et 2°51’54”W) relatifs à la lagune de Marchica (situé à la mer méditerranée) à l’exploitation à compter du 24 juillet 2024.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 20 mars 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................
A RT. 2. – L’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica est chargée de l’exécution de cet arrêté.
« – Diplôme de master dans la spécialité architecture, « délivré en date du 10 juillet 2023 par l’Université « d’Etat d’architecture et de génie civil de Nijni Novgorod « Fédération de Russie, assorti du diplôme de bachelor « dans la spécialité architecture, délivré en date du « 7 juillet 2021 par la même université et d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée « par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 kaada 1446 (28 mai 2025).
Rabat, le 1er hija 1446 (29 mai 2025).
NIZAR BARAKA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7421 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025).
AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7419 du 11 moharrem 1447 (7 juillet 2025).