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BULLETIN OFFICIEL
10. le dépulpage et le décorticage se font manuellement ou mécaniquement. Les amandons sont triés et calibrés en lots homogènes. Ils doivent être sains et entiers ; 11. les amandons doivent être stockés dans des contenants appropriés et dans des conditions d’aération et d’humidité adéquates ; 12. les amandes décortiquées sont conditionnées en lots homogènes, selon le calibre, dans des contenants appropriés composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires de contenances ne dépassant pas un (1) kg. ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l’organisme de certification et de contrôle « CCPB Maroc Sarl » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur. L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification des amandes bénéficiant de l’Indication Géographique « Amandes de Ghassate ». A RT. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage des amandes d’Indication Géographique « Amandes de Ghassate », doit comporter les indications suivantes : – la mention « Indication Géographique Protégée Amandes de Ghassate » ou « IGP Amandes de Ghassate » ; – le logo officiel de l’Indication Géographique Protégée, tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle. Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel, sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 988-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat M’GounaDadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat M’Gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 20 rejeb 1446 (21 janvier 2025), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté susvisé n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) sont abrogées et remplacées comme suit : « Article 3. – L’aire géographique concernée par « l’appellation d’origine «Rose de Kelâat M’Gouna-Dadès» « comprend les communes suivantes relevant de la province « de Tinghir : Kelâat M’gouna, Boumalne Dadès, Aït Sedrate « Sahel El Gharbia, Aït Sedrate Sahel Echarkia, Aït Ouassif, « Souk Lekhmis Dadès, Ighil N’Oumgoun. » « Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par « le cahier des charges précité, par l’organisme de certification « et de contrôle « Normacert Sarl » ou par tout autre organisme « de certification et de contrôle agréé conformément à la « réglementation en vigueur. « L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification de la rose « bénéficiant de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat « M’Gouna-Dadès ». » ART. 2. – Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté précité n° 1399-11 sont modifiées comme suit : « Article 7. – Outre les mentions .................... suivantes : « – la mention ............................................................. ; « – le logo .................................................................... ;
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle.
Rabat, le 12 chaabane 1446 (11 février 2025).
« Ces mentions sont regroupées ...........................................
AHMED EL BOUARI.
(La suite sans modification.)