Arrêté n° 988-25 du 17 avril 2025

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat M’GounaDadès » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

988-25

Date

17 avril 2025

Traduction française

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1399-11 du 27 mai 2011
  portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelaât M’Gouna Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Arrêté n° 1399-11 du 27 mai 2011
  portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelaât M’Gouna Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent ;

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