Cent-quatorzième année – N° 7422
21 moharrem 1447 (17 juillet 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Poste et télécommunications. – Composition de la commission administrative instituée pour l'approbation des cahiers des charges. Décret n° 2-25-565 du 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications .. 2248
TEXTES PARTICULIERS « Amandes de Ghassate ». – Indication Géographique et homologation du cahier des charges y afférent. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 365-25 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Amandes de
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Ghassate » et homologation du cahier des charges y afférent............................................ 2249
« Rose de Kelâat M’Gouna-Dadès ». – Reconnaissance de l’appellation d’origine. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 988-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelâat M’Gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent....................... 2250
Port de plaisance Marchica dans la lagune de Marchica. Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2405-24 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) relatif à l’ouverture du port de plaisance Marchica 1 (Nord d’Atalayoun) et des ouvrages maritimes des bassins d’accueil de la lagune de Marchica à l’exploitation................................. 2251