Décret n° 2-25-565 du 11 juillet 2025

fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Type

Décret

Numéro

2-25-565

Date

11 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7421 du 14 juillet 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…

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