Arrêté n° 1399-11 du 27 mai 2011

portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelaât M’Gouna Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent ;

Type

Arrêté

Numéro

1399-11

Date

27 mai 2011

Traduction française

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 22 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7421 du 14 juillet 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 988-25 du 17 avril 2025
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1800-18 du 11 juin 2018
  portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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