1780 BULLETIN OFFICIEL N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelaât M’Gouna Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 26 rejeb 1439 (12 avril 2018),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès », demandée par la Fédération interprofessionnelle marocaine de la Rose à Parfum (FIMAROSE) pour l’eau de rose obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès », l’eau de rose produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » s’étend sur sept (7) communes appartenant à la province de Tinghir et sont comme suit : Kelaât M’gouna, Boumalne Dadès, Ait Sedrate Sahel El Gharbia, Ait Sedrate Sahel Echargia, Ait Ouassif, Souk Lekhmis Dadès, Ighil N’Oumgoun.
ART. 4. – L’eau de rose bénéficiant de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » est un produit obtenu par distillation à la vapeur d’eau, des pétales de la rose de la variété « rosa damascena » bénéficiant de l’appellation d’origine « Rose de Kelaât M’gouna-Dadès » reconnue par l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1399-11 susvisé. Ses principales caractéristiques physico-chimiques sont les suivantes :
– pH : 4 à 6 ;
– taux en huiles essentielles : 0,01 à 0,05 % ;
– teneur en alcool phényléthylique : 30 à 40 % ;
– teneur en géraniol : > 4 % ;
– teneur en linalol : > 1,2 % ;
– teneur en citronnellol : > 4 % ;
– teneur en nérol : > 1,5 % ;
– absence d’additifs, de débris et d’impuretés.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de stockage et de conditionnement de l’eau de rose d’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » sont les suivantes :
1. les opérations de production, de stockage et de conditionnement de l’eau de rose doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;