N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1779
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2923-18 du 7 moharrem 1440 (17 septembre 2018) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :
« Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989)
DÉSIGNATION DES LABORATOIRES | TYPES D'ANALYSES ---|--- – Laboratoire de l'institut national de la recherche agronomique du milieu physique, Rabat-Guich | – Analyses des sols, des plantes et des eaux ................................................................................................................................ | ................................................................................................................................ – Laboratoire d'analyses et de contrôle qualité « LACQ » de la société Eléphant vert Maroc S.A | – Analyses des sols, des plantes et des eaux – Laboratoire de la société « Lab2A » Sarl - Rabat | – Analyses des sols, des plantes et des eaux
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 moharrem 1440 (17 septembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3093-18 du 28 safar 1440 (8 octobre 2018) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau prévu par l'article 3 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) susvisé est modifié comme suit :
« Article 3. – Subventions
« Les semences certifiées .......... aux prix du blé commun :
Campagne agricole | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 ---|---|---|---|---|--- Blé tendre | ....... | ....... | ....... | 65 | 65 Blé dur | ....... | ....... | ....... | 60 | 60 Orge | ....... | ....... | ....... | 60 | 60
« Les semences ............................................................ (la suite sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 safar 1440 (8 octobre 2018).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. | Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.