Arrêté conjoint n° 3093-18 du 8 octobre 2018

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subven

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3093-18

Date

8 octobre 2018

Traduction française

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2322-15 du 24 juillet 2015
  fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2923-18 du 17 septembre 2018
  complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
• Arrêté conjoint n° 2322-15 du 24 juillet 2015
  fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à…

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