1760 BULLETIN OFFICIEL N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) Pages Mines. – Modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2580-18 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières. 1765
Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2923-18 du 7 moharrem 1440 (17 septembre 2018) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. 1779
Semences céréalières certifiées. – Taux de subvention à la commercialisation et prime de stockage. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3093-18 du 28 safar 1440 (8 octobre 2018) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020. 1779
TEXTES PARTICULIERS Pages Reconnaissance de l’appellation d’origine et du Label Agricole et homologation du cahier des charges y afférent : • « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès ». Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime,du développement rural et des eaux et forêts n°1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent. 1780
• « Olives Noires Ridées Marocaines ». Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2521-18 du 20 hija 1439 (3 août 2018) portant reconnaissance du Label Agricole « Olives Noires Ridées Marocaines » et homologation du cahier des charges y afférent. 1781
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 33-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) . 1786 Décision du CSCA n° 34-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) . 1798 Décision du CSCA n° 35-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) . 1798 Décision du CSCA n° 36-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) . 1809 Décision du CSCA n° 37-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018). 1809 Décision du CSCA n° 38-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) . 1820