Décision n° 33-18 du 26 juillet 2018

du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM ;

Type

Décision

Numéro

33-18

Date

26 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 40 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 34-18 du 26 juillet 2018
  portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM.
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017
  portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
• Décision n° 35-18 du 26 juillet 2018
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télésvisuel…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.