Décision n° 35-18 du 26 juillet 2018

du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » ;

Type

Décision

Numéro

35-18

Date

26 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 36-18 du 26 juillet 2018
  portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE ».
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017
  portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
• Décision n° 37-18 du 26 juillet 2018
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télévisuel satellitaire…

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