N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1809
Décision du CSCA n° 36-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4), 4 (alinéa 1) et 30 ;
Vu la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier, 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment ses articles premier, 12, 13 et 14 ;
Vu la demande d'octroi de licence d'établissement et d'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » par la société « HITRADIO S.A » ;
Vu la réunion d'audition tenue par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 1er mars 2018 avec la société « HITRADIO S.A » en vue d'exposer le contenu de son projet de service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » ;
Vu la décision n° 35-18 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » ;
Après avoir pris connaissance des documents établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle relatifs à l'étude du dossier de la demande,
Et après avoir délibéré :
1°) Décide d'attribuer à la société « HITRADIO S.A » une licence d'établissement et d'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » dans les conditions fixées au cahier des charges s'y rapportant ;
2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin officiel et sa notification à la société « HITRADIO S.A » ainsi qu'à l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 26 juillet 2018 (12 kaada 1439), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6720 du 15 safar 1440 (25 octobre 2018).
Décision du CSCA n° 37-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant établissement du cahier des charges du service télésvisuel satellitaire « TELE JEUNESSE ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4), 4 (alinéa 1) et 30 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment son article 12 ;
Vu la demande d'octroi de licence d'établissement et d'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE JEUNESSE » par la société « HITRADIO S.A » ;
Vu la réunion d'audition tenue par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 1er mars 2018 avec la société « HITRADIO S.A » en vue d'exposer le contenu de son projet de service télésvisuel satellitaire « TELE JEUNESSE » ;
Après avoir pris connaissance des documents établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle relatifs à l'étude du dossier de la demande.
Et après avoir délibéré :
1°) Arrête les termes du cahier des charges du service télésvisuel satellitaire « TELE JEUNESSE » édité par la société « HITRADIO S.A », dont l'original est annexé à la présente décision ;
2°) Ordonne la publication au Bulletin officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus, après sa signature par le représentant légal de la société « HITRADIO S.A » et sa notification à la société « HITRADIO S.A » ainsi qu'à l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 26 juillet 2018 (12 kaada 1439), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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