BO n° 6722 du 1er novembre 2018

Édition de traduction officielle (français) · 62 pages · 20 actes publiés

Numéro

6722

Date

1er novembre 2018

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6722 du 1er novembre 2018 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2018

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-17-25 du 10 août 2017 · page 3
  portant promulgation de la loi n° 74-16 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
• Dahir n° 1-18-79 du 6 août 2018 · page 3
  portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
• Loi n° 74-16 · page 3
  modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
• Loi n° 87-17 · page 3
  modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
• Décret n° 2-17-740 du 6 juillet 2018 · page 4
  
• Arrêté conjoint n° 1283-18 du 19 avril 2018 · page 6
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière des fruits rouges.
• Décret n° 2-18-806 du 18 octobre 2018 · page 6
  portant suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
• Arrêté n° 2580-18 du 6 août 2018 · page 7
  fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières.
• Arrêté n° 2923-18 du 17 septembre 2018 · page 21
  complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
• Arrêté conjoint n° 3093-18 du 8 octobre 2018 · page 21
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de…
• Arrêté n° 1399-11 du 27 mai 2011 · page 22
  portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Rose de Kelaât M’Gouna Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent ;
• Arrêté n° 1800-18 du 11 juin 2018 · page 22
  portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Arrêté n° 2521-18 du 3 août 2018 · page 25
  
• Décision n° 27-07 du 31 octobre 2007 · page 28
  relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ;
• Décision n° 33-18 du 26 juillet 2018 · page 40
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM ;
• Décision n° 34-18 du 26 juillet 2018 · page 40
  portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM.
• Décision n° 35-18 du 26 juillet 2018 · page 51
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » ;
• Décision n° 36-18 du 26 juillet 2018 · page 51
  portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE ».
• Décision n° 37-18 du 26 juillet 2018 · page 62
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télévisuel satellitaire « TELE JEUNESSE » ;
• Décision n° 38-18 du 26 juillet 2018 · page 62
  portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service télévisuel satellitaire « TELE JEUNESSE ».

Pages

• Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6722 22 safar 1440 (1er novembre 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…
• Page 2 OCR 1760 BULLETIN OFFICIEL N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) Pages Mines. – Modèles des rapports géologiques, miniers et des…
• Page 3 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 4 OCR « – la perception, pour son compte et pour le compte « des autres administrations et organismes concernés, « de tous les taxes…
• Page 5 OCR – un représentant de l'autorité gouvernementale chargée du travail et de l'insertion professionnelle ;
• Page 6 OCR Décret n° 2-18-806 du 8 safar 1440 (18 octobre 2018) portant suspension de la perception des droits d’importation applicables au…
• Page 7 OCR Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2580-18 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) fixant les…
• Page 8 OCR d) les résultats et l’interprétation des renseignements sur les travaux de prospection ou d’exploration.
• Page 9 OCR b) la nature du sondage (carotté, destructif,...) ;
• Page 10 OCR b) indiquer la teneur de chaque métal ou minéral lorsqu'il s'agit d'un gisement polymétallique ;
• Page 11 OCR ANNEXE N°4
• Page 12 OCR IV. PRODUCTION DE MINERAI
• Page 13 OCR ANNEXE N°5
• Page 14 OCR III. TRAVAUX MINIERS ET INFRASTRUCTURES
• Page 15 OCR VI. COMMERCIALISATION
• Page 16 OCR VII. ETAT DES STOCKS A LA FIN DE L'EXERCICE
• Page 17 OCR X.2. Financement des investissements (en %) :
• Page 18 OCR XI.4. Charges du personnel de l'entreprise(s) soustraitante(s) : :
• Page 19 OCR ✓ Encouragement à l'accès à la propriété (nature, nombre de bénéficiaires et coût) ; ✓ Œuvres sociales (nature et coût) ; ✓…
• Page 20 OCR Taxe Urbaine........................................ | Taxe sur les Produits des Actions (TPA)............. | Taxe sur les…
• Page 21 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2923-18 du 7 moharrem…
• Page 22 OCR TEXTES PARTICULIERS
• Page 23 OCR 2. la distillation de l’eau de rose peut être traditionnelle ou industrielle ;
• Page 24 OCR ART. 4. – Les principales conditions de production et de conditionnement des olives noires bénéficiant du Label Agricole «…
• Page 25 OCR ANNEXE à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2521-18 du…
• Page 26 OCR علامة الجودة الفلاحية Olives Noires Ridées Marocaines Label Agricole الزيتون الأسود المجعد
• Page 27 OCR La police de caractère utilisée pour un diamètre du logo de 3cm :
• Page 28 OCR CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
• Page 29 OCR Chapitre premier Informations générales relatives à la licence, au service et à l'opérateur Article premier Objet de la licence…
• Page 30 OCR Article 7
• Page 31 OCR Article 10
• Page 32 OCR L’opérateur s’interdit également, dans le cadre des programmes qu’il édite, de diffuser des témoignages de mineurs se trouvant…
• Page 33 OCR L'opérateur fait en sorte d'éviter de dévoiler l'identité des familles des suspects, des mis en examen ou des accusés et celle…
• Page 34 OCR Section 2. – La communication publicitaire
• Page 35 OCR Elles ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers.
• Page 36 OCR Article 26
• Page 37 OCR Article 31
• Page 38 OCR Annexe 1 :
• Page 39 OCR Annexe 2.
• Page 40 OCR Décision du CSCA n° 34-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l’établissement et…
• Page 41 OCR Cahier des charges Le service télévisuel « TELE DECOUVERTE » Edité par la SOCIETE HIT RADIO S.A. Abréviations : Pour…
• Page 42 OCR L’opérateur s’engage, de façon permanente, à donner la priorité, aux ressources humaines, y compris les gestionnaires, de…
• Page 43 OCR 9.3. – L'opérateur veille à réaliser les programmes d'information qu'il diffuse dans des conditions garantissant leur…
• Page 44 OCR • Catégorie III (Pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d'un -12 en noir) : Programmes dont le scénario recourt de…
• Page 45 OCR et de privilégier l'utilisation d'expressions telles que « suspect » pendant la période de l'enquête préliminaire et de…
• Page 46 OCR L’opérateur s’engage, dès la date de mise en service, à assurer la diffusion du Service, sans interruption, vingt-quatre (24)…
• Page 47 OCR En dehors de sa présence dans les génériques de début et/ou à la fin de l’émission, la mention du parrain au cours de l’émission…
• Page 48 OCR La charte contient également des règles de prévention des situations de conflits d’intérêts, applicables à son personnel et aux…
• Page 49 OCR Annexe 1:
• Page 50 OCR Annexe 2 : Caractéristiques techniques de la diffusion
• Page 51 OCR Décision du CSCA n° 36-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l'établissement et…
• Page 52 OCR Cahier des charges Le service télévisuel « TELE JEUNESSE » Edité par la SOCIETE HIT RADIO S.A.
• Page 53 OCR L’opérateur s’engage, de façon permanente, à donner la priorité, aux ressources humaines, y compris les gestionnaires, de…
• Page 54 OCR 9.3. – L’opérateur veille à réaliser les programmes d’information qu’il diffuse dans des conditions garantissant leur…
• Page 55 OCR – Catégorie III (Pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d’un -12 en noir) : Programmes dont le scénario recourt de…
• Page 56 OCR l’objet d’une enquête judiciaire de « délinquant » ou de « criminel », et de privilégier l’utilisation d’expressions telles que…
• Page 57 OCR Article 21
• Page 58 OCR Lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou une séquence de ce type au sein d’une émission, des produits…
• Page 59 OCR d'émissions diffusées à l'antenne et ce, sans préjudice des règles découlant du présent cahier des charges.
• Page 60 OCR Annexe 1:
• Page 61 OCR Annexe 2 : Caractéristiques techniques de la diffusion
• Page 62 OCR Décision du CSCA n° 38-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l’établissement et…